Article 1 | Identité du vendeur
La pharmacie en ligne de pharmacy Lamoot NV (ci-après dénommée "pharmacy Lamoot" ou "Homedi") offre à ses clients la possibilité d'acheter leurs produits en ligne et de les faire livrer à domicile par un membre de l'équipe de la pharmacie dans un rayon défini autour de la pharmacie et par un service de messagerie externe en dehors de ce rayon. L'identité de Homedi :
Homedi | pharmacie Lamoot NV
Brugseweg 2d
8900 Ypres
Belgique
Titre du pharmacien : Apr. Sebastiaan Lamoot
Mail : hallo@homedi.be
Numéro de téléphone : +32 (0)57 20 08 55
Numéro d'entreprise : BE 0430.019.212
Numéro de compte bancaire : BE13 1325 4772 9739
Article 2 | Applicabilité et conditions
Les conditions générales s'appliquent à l'ensemble de l'offre du vendeur (Homedi | pharmacy Lamoot nv) à toute commande passée par un visiteur (ci-après dénommé le "client") de la boutique en ligne Homedi.
Homedi n'offre actuellement que des livraisons en Belgique et aux Pays-Bas.Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans. Les Clients mineurs sont priés de faire passer la commande par un parent ou un tuteur. En cas de doute sur la majorité du Client, la commande peut être refusée.
La passation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente, qui sont disponibles à tout moment sous forme numérique.L'acceptation des conditions générales est expressément demandée avant la réalisation de la commande. Celles-ci peuvent être consultées avant de finaliser le paiement.
Article 3 | Notre offre et votre commande
Dans la pharmacie en ligne Homedi, tous les produits pharmaceutiques sont disponibles à l'exception des médicaments vétérinaires et des médicaments à usage humain délivrés sur ordonnance.
Les limitations de durée de validité ou les conditions spécifiques à l'offre sont expressément mentionnées. L'offre est décrite le plus précisément possible ainsi que le déroulement de la commande.
La description et le matériel photographique sont appliqués pour permettre au client d'acheter de la manière la plus véridique possible.En cas d'erreur humaine manifeste, Homedi se réserve le droit de refuser la commande.La commande est complète et l'accord avec Homedi est définitif dès que l'émetteur de la carte a donné son accord pour la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit. Les options de paiement peuvent être consultées numériquement sur le site www.homedi.be.Homedi se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande.
Les produits peuvent être achetés en les ajoutant au panier d'achat via l'icône du sac de pharmacie. Il vous sera ensuite demandé de saisir vos coordonnées et vos informations de facturation. Ensuite, il est possible de choisir le mode de livraison. Il s'agit soit d'une collecte dans l'un des points de collecte, soit d'une livraison à domicile dans les communes indiquées ci-dessous. La dernière étape consiste à afficher une page récapitulative et à confirmer le paiement.
Une confirmation s'affiche lorsque l'achat est définitif et le client reçoit un e-mail de confirmation de la commande passée.Des codes de réduction peuvent être introduits lors de la deuxième étape du processus de commande.Ces codes ne sont généralement pas valables pour les médicaments.Selon le type de code de réduction, celui-ci peut être utilisé une seule fois ou de manière récurrente.
Article 4 | Retours
Si le client est un consommateur :
En principe, le consommateur a le droit de révoquer la commande sans donner de raisons. Une telle rétractation n'est valable que si elle est effectuée avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires, qui commence à courir le lendemain du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, a physiquement livré l'article.
Pour exercer valablement le droit de rétractation, le consommateur doit informer Homedi de sa décision de se rétracter de la commande de manière non équivoque par courrier électronique adressé à hallo@homedi.be .
Le présent modèle de formulaire de rétractation peut être utilisé à cette fin, mais il n'est pas obligatoire.
Le consommateur doit renvoyer ou livrer les articles au siège de Homedi à 8900 Ypres, Brugseweg 2d, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendrier après le jour où il a communiqué sa décision de rétractation à Homedi.
Les frais directs de renvoi des articles sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur révoque la commande, Homedi lui remboursera tous les paiements reçus du consommateur jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que Homedi a reçu les articles en retour, ou jusqu'à ce que le consommateur ait prouvé qu'il a renvoyé les articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Homedi ne seront pas remboursés.
Le consommateur peut être tenu responsable de toute dépréciation de la valeur des biens livrés, consécutive à une manipulation ou à une utilisation excédant celle nécessaire pour établir la nature, les qualités et le fonctionnement des biens en question.
Par exception au droit de rétractation susmentionné, ce droit de rétractation ne peut être exercé par le consommateur pour
- les médicaments ou dispositifs médicaux commandés, dès lors que leur expédition a commencé/qu'ils ont été
collectés ;
- les biens fabriqués selon les instructions du consommateur ou clairement personnalisés ;
- les biens qui se détériorent rapidement ou dont la date de péremption pourrait être rapidement dépassée ;
- les biens dont le scellé a été rompu après la livraison, lorsque ces biens scellés ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
Si le client n'est pas un consommateur :
Les biens ou services achetés chez Homedi ne sont généralement pas repris. La loi ne permet pas de reprendre les médicaments et les dispositifs médicaux qui ont quitté la chaîne des pharmacies. Les autres offres (produits de soins, parapharmacie, etc.) ne sont pas non plus reprises pour des raisons d'hygiène.
Les exceptions peuvent être les suivantes : défauts éventuels évidents des biens achetés qui ne sont manifestement pas liés à une utilisation incorrecte. Défauts ou cassures clairement causés par le transport. les défauts de taille du produit acheté.
Si le motif de retour est correct, le client doit l'indiquer et le justifier via hallo@homedi.be dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d'achat. Les instructions pour le retour suivront après le contact mutuel.
Les retours mal reçus seront collectés en vue d'une destruction collective par une entreprise de gestion des déchets agréée.
Article 5 | Le prix
Les modifications de prix dues à des changements de taux de TVA, d'indexations, de promotions, ... sont automatiquement mises à jour pendant la nuit. Les prix sont toujours affichés en euros, TVA, taxes, droits et services inclus. Le seul coût variable qui peut être affiché est l'éventuel coût d'expédition et dépend du code postal du Client. Ce coût supplémentaire est toujours clairement affiché avant que l'achat ne soit définitivement effectué.
Article 6 | Paiement
Seuls les paiements reçus via les modules de paiement du site web peuvent être acceptés. Les paiements sont traités par Mollie B.V. Si un paiement n'est pas accepté, cela sera notifié par e-mail. Le paiement en ligne sécurisé et la législation GDPR sont garantis par la technologie SSL. Aucun logiciel supplémentaire n'est nécessaire.
Article 7 | Conformité et garantie
Homedi garantit que les biens proposés correspondent à une attente normale compte tenu de la description et du matériel photographique présenté sur la page du produit. Toutefois, Homedi souligne que le matériel photographique auquel il est fait référence est décoratif et peut contenir des éléments non compris dans le prix. Il est également garanti que les biens commandés sont conformes à l'ensemble de la législation en vigueur.
Pour la livraison de biens (de consommation), la période de garantie minimale légale de deux ans s'applique si le produit n'est pas conforme à la commande passée. Cela signifie qu'en cas de défauts ou de vices du bien, celui-ci sera réparé ou remplacé gratuitement jusqu'à deux ans après la livraison. Dans la mesure du possible et du raisonnable, vous avez le choix entre la réparation et le remplacement. Ce n'est que si la réparation ou le remplacement est excessif ou impossible ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable que vous êtes en droit d'exiger une réduction du prix ou la résiliation du contrat de vente. Si le défaut ou le vice se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison, il est réputé avoir existé avant la livraison, sauf preuve contraire de notre part. Après 6 mois, vous devrez prouver vous-même que le défaut existait déjà au moment de la livraison.
Homedi | pharmacy Lamoot NV ne peut être tenu pour responsable du non-respect de la législation en vigueur dans le pays d'accueil. La responsabilité est limitée à la valeur de la commande en question.
Article 8 | Responsabilité
L'offre de médicaments en vente libre sur la pharmacie en ligne Homedi, doit être utilisée avec prudence. La prise de ces médicaments doit se faire sur les conseils de votre (para)médecin traitant.
Homedi conserve les informations relatives aux commandes précédentes à des fins logistiques. Des mises en garde non exhaustives telles que des questions sur les effets secondaires, le contrôle de la dose, les interactions possibles par un pharmacien de la pharmacie Lamoot NV sont possibles mais pas systématiques. En cas de doute, nous recommandons toujours de contacter l'un de nos pharmaciens ou de consulter votre (para)médecin traitant. Ceci afin de tenir compte de l'ensemble des antécédents médicaux.
Si vous avez des doutes quant à l'utilisation de vos médicaments en vente libre, la pharmacie Lamoot vous conseille de ne pas donner suite à votre commande et de demander d'abord l'avis d'un (para)médecin. La réglementation et la déontologie de la profession de pharmacien impliquent également le refus éventuel de certaines commandes selon l'appréciation du pharmacien-titulaire.
La responsabilité de la pharmacie Lamoot NV, ci-après dénommée Homedi, est toujours et en tout état de cause limitée au montant des produits achetés qui font l'objet de la discussion avec le client.
Il est toujours rappelé au client qu'il est important de lire attentivement les notices d'information des médicaments achetés. Celles-ci sont ajoutées aux produits par le fabricant. Ces informations doivent être respectées par le client.
Homedi accorde une grande importance à une présentation correcte et esthétique des produits. Homedi ne peut être tenu responsable d'erreurs humaines ou d'omissions dans la présentation des produits proposés à la vente. Les images sur le site web sont données à titre indicatif et ne sont pas contraignantes. Une modification de l'emballage ou du contenu d'un produit par rapport à l'image du site ne peut en aucun cas être invoquée.
Ni la Pharmacie Lamoot SA, ni le pharmacien responsable ne peuvent être tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Ni la Pharmacie Lamoot SA, ni le pharmacien responsable ne peuvent être tenus pour responsables des modifications apportées aux produits par le fabricant.
Ni la Pharmacie Lamoot SA, ni le pharmacien responsable ne peuvent être tenus responsables du contenu des sites externes auxquels il est fait référence sur le site Homedi.
Article 9 | Livraison et exécution
Les biens et services sont livrés à l'adresse de livraison indiquée ou au point de retrait souhaité.Pour les codes postaux suivants, situés dans un rayon d'Ypres, la livraison est effectuée de manière écologique par un membre de l'équipe de la pharmacie, sans frais de livraison. À l'exception de ces codes postaux, la livraison est confiée à un service de messagerie externe.
8900 Brielen 8900 Dikkebus
8900 Sint-Jan 8902 Hollebeke
8902 Voormezele 8902 Zillebeke
8904 Boezinge 8904 Zuidschote
8906 Elverdinge 8908 Vlamertinge
8900 Ypres 8970 Poperinge
8970 Reningelst 8972 Krombeke
8972 Proven 8972 Roesbrugge-haringe
8978 Watou 8950 Heuvelland
8950 Nieuwkerke 8951 Dranouter
8952 Wulvergem 8953 Wijtschate
8954 Westouter 8956 Kemmel
8958 Loker 8920 Langemark-Poelkapelle
8920 Bikschote 8920 Langemark
8920 Poelkapelle 8980 Zonnebeke
8980 Beselare 8980 Geluveld
8980 Passchendaele 8980 Zandvoorde
8640 Vleteren 8640 Oostvleteren
8640 Westvleteren 8640 Woesten
8957 Messines
En cas de commande d'un produit en stock avec une livraison dans une des communes ayant le code postal ci-dessus, le slogan "commandé avant 15h, est reçu le jour même" sera appliqué les jours ouvrables en dehors du week-end. Si la commande est passée un samedi, le slogan "commandé avant 13 heures, est reçu le jour même" sera appliqué.
Si un article n'est pas en stock, le client sera informé par e-mail d'une date de livraison anticipée.
Dans une commune autre que les codes postaux ci-dessus, une commande reçue avant 15 heures (en semaine hors week-end) ou 13 heures (le samedi) sera présentée au service de messagerie externe le jour même. Homedi confirmera cette livraison par e-mail avec l'affichage d'un code de suivi. Homedi veille à ce qu'une livraison extrêmement rapide soit garantie et peut choisir le service de messagerie à cette fin.
Les principes susmentionnés de livraison le jour de la commande ne s'appliquent qu'aux jours ouvrables de la pharmacie Lamoot SA et non pendant ses jours fériés ou autres jours de fermeture.
Les envois au client se font toujours aux risques et périls de ce dernier.
Le client est tenu de vérifier immédiatement les marchandises reçues. En cas de dommages pendant le transport ou d'articles non conformes à la commande, ceux-ci doivent être communiqués le plus rapidement possible par e-mail (hallo@homedi.be) dans les 3 jours calendrier.
Article 10 | Force majeure
En cas de force majeure, Homedi se réserve le droit de ne pas exécuter ses obligations. Celles-ci pourront être suspendues pendant la durée de la force majeure ou définitivement supprimées.
La définition de la force majeure inclut toute circonstance indépendante de la volonté et du contrôle qui empêche l'exécution des obligations en tout ou en partie. Parmi les formes non exhaustives de force majeure, on peut citer : les incendies, les grèves, les coupures d'électricité, les pannes de télécommunications, les pannes de réseau, les paramètres de protocole incorrects, les modifications des procédures opérationnelles standard, l'indisponibilité temporaire du matériel et/ou des logiciels, les retards de livraison de la part des fournisseurs ou des tiers.
Article 11 | Propriété intellectuelle
Homedi®, en tant que marque déposée, ainsi que le design du site web, le logo, le slogan et les images de la campagne sont la propriété de pharmacy Lamoot NV. Les logos, textes, photos, noms et communications sur le site web Homedi avec extension sont protégés par les droits de propriété intellectuelle des fabricants ou fournisseurs.
Il est expressément interdit d'utiliser et/ou de modifier les droits de propriété intellectuelle décrits dans cet article. Par exemple, il est interdit de copier ou de reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, des combinaisons de couleurs, etc... sans notre accord écrit préalable et exprès.
Article 12 | Procédure de réclamation et litiges
Homedi s'efforce de satisfaire à 100% tous ses clients. Si vous avez néanmoins des plaintes à formuler sur certains points, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail hallo@homedi.be. La plainte sera traitée dans les 7 jours calendrier.
Tous les contrats conclus sont exclusivement régis par le droit belge. Si, pour des raisons de droit international, un autre droit est applicable, l'interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu au Livre VI du Code de droit économique belge. Les tribunaux du siège social de la pharmacie Lamoot NV sont compétents en cas de litiges, mais si le Client est un consommateur résidant en Belgique, il peut choisir de considérer les tribunaux de son lieu de résidence comme compétents.
En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour le consommateur du Gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce dernier traitera lui-même la demande ou la transmettra à une entité qualifiée. Vous pouvez joindre le Service de médiation pour les consommateurs via ce lien : http://www.consumentenombudsdienst.be/nl
Homedi attire l'attention sur les possibilités de règlement extrajudiciaire des litiges et, en particulier, sur les plateformes (en ligne) suivantes :
- Plate-forme Belmed
- Plate-forme européenne de résolution des litiges en ligne
Article 13 | Vie privée
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance de la déclaration de confidentialité de Homedi.